1- GENERALITES
a- Les présentes conditions générales régissent les relations entre le site nosfavoris.com et les utilisateurs des services qu’il propose. Chaque utilisateur est soumis aux présentes conditions : - qu'il soit membre ou non, - qu'il enregistre un lien favori ou qu'il consulte les liens. b- En s'inscrivant, l'utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions et qu'il entend s’y conformer complètement.
2- OBJET DU CONTRAT
nosfavoris.com propose : - de mettre en ligne les liens favoris des utilisateurs, - de mettre à leur disposition des moyens techniques de sélection et d'organisation des liens favoris simples d’utilisation, - un espace personnalisé pour chaque utilisateur.
3- INSCRIPTION, COMPTE
a- L'inscription aux services proposés par nosfavoris.com est gratuite et implique l'acceptation de la présente convention. b- Pour utiliser ces services, l'utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage : - à fournir à cette occasion des informations exactes, - à actualiser toutes les informations fournies à nosfavoris.com dans les plus brefs délais. c- Au cas où l'une des ces informations s'avérait fausse, incomplète ou obsolète, nosfavoris.com se réserve le droit de suspendre ou de fermer, sans aucune indemnité ni préavis, le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services qu’il propose. d- Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront remplies, l'utilisateur sera titulaire d'un compte personnel, accessible par une identification anonyme (pseudonyme) et par un mot de passe. Tous les enregistrements de liens favoris par l'utilisateur sur le site seront effectués par le biais de ce compte. f- Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à ne pas le divulguer à autrui. Il est responsable, dans les termes de la présente convention et selon le droit commun, des agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s'engage à signaler à nosfavoris.com dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe.
4- ENREGISTREMENT ET PUBLICATION DES LIENS FAVORIS
a- Le service d’enregistrement et de publication des liens est gratuit mais néanmoins soumis aux présentes conditions. b- Lors de l'enregistrement d'un lien favori, l’utilisateur a la possibilité de le rendre invisible ou de le partager avec les autres. c- nosfavoris.com se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, tous lien considéré comme déraisonnable, excessif ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par la présente convention. d- L'utilisateur s'engage à ne pas corrompre les liens favoris, lui-même ou par personne interposée. e- L'utilisateur s'engage à ne pas inclure dans le titre de son lien favori des commentaires ou appréciations dénigrant ou portant atteinte à l'image d’une marque ou de l'appellation d'un bien. L'utilisateur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours émanant des titulaires desdites marques ou appellations et accepte de dégager nosfavoris.com et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige. f- L'utilisateur s'engage à ce que les liens qu'il enregistre sur le site, ou les titres qu'il leur donne, ne soient pas obscènes, pornographiques, diffamatoires, mensongers, fallacieux, insultants, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, incitants à la haine, à la violence, au racisme ou à l'antisémitisme. g- Il est notamment interdit, sans limiter la portée des autres paragraphes du présent article, d'enregistrer des liens favoris vers les sites : * de produits et services incitant au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la haine ou à la violence, * de biens, documents ou services pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un territoire national ou d'un Etat, quel qu'il soit, des armes et munitions à caractère militaire ou terroriste. h- Chacun reconnaît que l'utilisateur est le seul auteur de la description du lien favori qu'il enregistre. Le contenu de cette description ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions de nosfavoris.com.
5- INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE
a- Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par nosfavoris.com, demander leur modification ou leur suppression. b- Ainsi, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans le cas où l'utilisateur demande la suppression des informations nécessaires à son inscription, nosfavoris.com se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du site pour l'avenir.
6- RESPONSABILITES
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7- LIENS EXTERNES
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